- déchéance des droits
- сущ.
юр. лишение прав, утрата прав
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… … Encyclopédie Universelle
Esclavage des peuples — Esclavage « Esclave » redirige ici. Pour le peuple amérindien appelé Esclave ou Slavey, voir Slavey. Pour leur langue, voir Esclave (langue). Esclavage et variantes Généralité … Wikipédia en Français
MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à … Encyclopédie Universelle
Histoire des Institutions Françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… … Wikipédia en Français
Histoire des institutions francaises (1789-1958) — Histoire des institutions françaises (1789 1958) La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions … Wikipédia en Français
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Protection des jeunes — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… … Wikipédia en Français
Joseph Cornudet des Chaumettes — Pour les autres membres de la famille, voir : Cornudet des Chaumettes. Joseph Cornudet des Chaumettes Mandats … Wikipédia en Français
Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics … Wikipédia en Français
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc — Association Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des… … Wikipédia en Français